CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
AUMNESS
Mises à jour le 1er
septembre 2023
ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) s’appliquent à toute commande passée sur les sites Internet https://vanessaletadic.fr/ et https://aumness.fr/ (ci-après le « Site Internet ») par le consommateur (le “Client” ou “vous”).
Le vendeur est Vanessa Le Tadic – Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 883 493 975, dont le siège social est situé 55 Le Clos de Bessancourt – 95550 Bessancourt (“Aumness” ou “nous”).
Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de votre validation de la commande, telles que vous les aurez acceptées en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et de prestation de service, que j’accepte expressément ».
Si vous n’êtes pas résident français ces CGV s’appliquent sous réserves des dispositions plus favorables du pays dont vous êtes résident.
ARTICLE 2 : SERVICES
Les caractéristiques des services proposés à la vente sont présentées dans les descriptions fournies sur notre Site Internet. Aumness propose notamment :
ainsi que
(ci-après ensemble les « Services »).
ARTICLE 3 : PRIX
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre commande.
Vous pouvez consulter les prix de nos services, exprimés en euros TTC, sur notre Site Internet.
ARTICLE 4 : VALIDATION ÉLECTRONIQUE DES COMMANDES
Toute commande sur notre Site Internet comporte 5 étapes.
1/ Identification des cours disponible sur le calendrier
2/ Choix d’un horaire disponible en cliquant sur « Suivant »
3/ Saisie de vos coordonnées
4/ Confirmation de la réservation.
5/ Paiement avec le moyen de paiement sélectionné.
Nous vous conseillons de bien vérifier vos coordonnées lors du récapitulatif de réservation.
Une réservation sera considérée comme valide lorsque ces 5 étapes auront été convenablement effectuées.
Nous vous confirmerons l’acceptation de votre réservation à l’adresse email que vous nous aurez communiquée, ou par téléphone.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la réservation et de la réception du règlement.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le règlement des commandes s’effectue en Euros.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (Mastercard, Visa, et CB) par l’intermédiaire de notre prestataire de service de paiement. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre Site Internet.
Votre réservation sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre service
bancaire. Le débit de votre achat est effectué au moment de votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser d’exécuter un service dans le cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Nous ne serons pas tenus pour responsables de l’inexécution ou mauvaise exécution du contrat de vente si
celle-ci vous est imputable, est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION – ECHANGES ET REMBOURSEMENTS
7.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les services consistant en la fourniture de services d’activités de loisirs une date ou période déterminée, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.
Pour tout service n’entrant pas dans cette catégorie, conformément aux articles L. 221-18 et
suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat le cas échéant, le délai commençant à courir au début de la première heure du premier jour suivant et prenant fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai pour exercer votre
droit de rétractation, sans donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du
contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique), en utilisant les coordonnées suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui se trouve en annexe aux CGV, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous pouvez demander expressément à ce que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation (vous devrez en faire la demande expresse) et vous serez tenu de payer un montant correspondant au service fourni si vous exercez votre droit de rétractation en cours d’exécution. Vous reconnaissez que dès que la prestation aura été entièrement exécutée, vous ne disposerez plus du droit de rétractation.
7.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
ARTICLE 8 : ANNULATION
Toute annulation d’un service de la part d’Aumness entraînera le remboursement du prix dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas de report du service, vous serez informé dans les meilleurs délais et nous vous proposerons de nouvelles dates pour la fourniture des services.
Toute annulation d’un service de la part du Client n’entraînera pas de remboursement du prix.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, nous vous renvoyons
vers notre Politique relative aux données personnelles.
ARTICLE 10 : OPPOSITION AU DEMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Si nous collectons votre numéro de téléphone, vous pouvez vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur http://www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 11 : ARCHIVAGE DU CONTRAT
Nous conserverons et archiverons pour une durée de dix ans tout contrat conclu avec vous, d’une valeur égale ou supérieure à 120 euros, et vous serez en mesure d’y accéder à tout moment. Ce droit d’accès peut être exercé en contactant : contact@aumness.fr.
ARTICLE 12 : CONTACT
Pour toute demande, question ou réclamation, l’Utilisateur peut joindre Aumness aux coordonnées ci-après :
Adresse : 55 le clos de Bessancourt 95550 Bessancourt
Tél. : 06 43 16 04 76
Email : contact@aumness.fr
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGV sera soumis aux tribunaux compétents
En cas de litige, Aumness et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour régler amiablement le litige avec Aumness. Dans ce cas, le Client pourra contacter le service de médiation suivant :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Le Client devra informer Aumness sans délai de cette demande. La solution proposée par le service de médiation ne s’impose ni au Client ni à Aumness. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
ANNEXE – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Pour rappel, vous ne disposez pas du droit de rétractation pour les produits confectionnés sur mesure, c’est-à-dire selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Vanessa Le Tadic – Aumness, 55 le clos de Bessancourt 95550 Bessancourt
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
