CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SITE INTERNET D’AUMNESS
Mises à jour le 1er septembre 2023
Vanessa Le Tadic – Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 883 493 975, dont le siège social est situé 55 Le Clos de Bessancourt – 95550 Bessancourt (ci-après « Aumness ») propose à tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») un accès aux contenus présentés sur les sites Internet https://vanessaletadic.fr/ et https://aumness.fr/ (ci-après le « Site »).
Le Site est un site de commerce électronique qui propose la réservation de cours de yoga, de pilates, de relaxation et des retraites ainsi que des ateliers à des Utilisateurs naviguant sur le Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des fonctionnalités du Site (ci-après les « Services ») ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les CGU sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en pied de page sur l’ensemble des pages du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services qui complètent ces CGU et doivent être acceptées séparément.
En cas de contradiction entre les conditions particulières et le CGU, les conditions particulières prévalent sur les CGU.
Le Site propose à l’Utilisateur différents Services permettant de :
Les Services sont accessibles à tout Utilisateur consultant le Site.
Chaque Utilisateur a accès aux Services décrits sur le Site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’Aumness détermine.
L’utilisation du Site ne nécessite pas d’inscription.
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des CGU avant toute utilisation des Services disponibles sur le Site. L’Utilisateur accepte expressément les CGU et s’engage à les respecter. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les CGU ne doit pas utiliser le Site.
Les Services sont fournis à titre gratuit.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
4.1
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
4.2
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
Il est seul responsable de son utilisation des Services.
4.3
L’Utilisateur est informé que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
4.4
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
4.5
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services.
Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des CGU à un tiers, de quelque manière que ce soit.
4.6
L’Utilisateur s’engage à fournir à Aumness toutes les informations nécessaires à la bonne fourniture des Services. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il communique sont exactes, à jour et sincères, ne sont entachées d’aucun caractère trompeur et valent preuve de son identité.
Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Aumness en vue de la bonne exécution des CGU.
5. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit Aumness contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques Aumness pourrait recevoir ou subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des CGU.
Il s’engage à indemniser Aumness de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais (en ce compris notamment honoraires d’avocats), charges, dommages et intérêts et/ou autres condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
6.1
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
6.2
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
6.3
Sont également strictement interdits :
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des CGU ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, Aumness se réserve le droit de prendre toute mesure
appropriée et notamment de :
8.1
Aumness s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
8.2
Aumness s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.
A ce titre, Aumness se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
De même, Aumness ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
8.3
Aumness ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
8.4
En tout état de cause, sauf règles impératives contraires, la responsabilité susceptible d’être supportée par Aumness au titre des CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Aumness au sein du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et/ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite et préalable d’Aumness sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
10. Données à caractère personnel et cookies
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées par Aumness selon sa politique de confidentialité, dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le Site.
Aumness est susceptible de placer des cookies sur le Site. Pour plus d’informations sur les caractéristiques et la gestion de ces cookies, l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité disponible sur le Site.
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Aumness ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
Aumness n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
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avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations, comportements, et obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU sera soumis aux tribunaux compétents
En cas de litige, Aumness et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour régler amiablement le litige avec Aumness. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra contacter le service de médiation suivant :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
L’Utilisateur devra informer Aumness sans délai de cette demande. La solution proposée par le service de médiation ne s’impose ni à l’Utilisateur ni à Aumness.
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Si l’une des stipulations des CGU est réputée non écrite ou considérée comme nulle ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
